Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Introduction

SimplyJury s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SimplyJury

Email : contact@simplyjury.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@simplyjury.com

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

  • Pour tous les utilisateurs : nom, prénom, adresse email, mot de passe (crypté), type de compte
  • Pour les centres de formation : nom de l'établissement, numéro SIRET, adresse, téléphone, contact référent, certification Qualiopi
  • Pour les jurys professionnels : nom et prénom, photo de profil, téléphone, région, ville, présentation professionnelle, poste et entreprise actuels, années d'expérience, diplôme principal, domaines d'expertise et métiers ROME, certifications, modalités et zones d'intervention, ainsi que vos réglages de visibilité et la date de votre dernière décision les concernant

2.2 Documents de session

Les centres de formation peuvent déposer, sur une session de certification, les documents qui l'accompagnent : convocations, feuille d'émargement, grille d'évaluation, procès-verbal. Ces pièces peuvent nommer des candidats qui ne sont pas utilisateurs de la plateforme. Le centre déposant en reste responsable ; SimplyJury agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Seuls le centre organisateur et les jurys retenus pour la session y ont accès — ni les autres utilisateurs, ni les administrateurs de la plateforme.

2.3 Données de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion

2.4 Newsletter

  • Adresse email, préférences de communication, date d'inscription et de confirmation

2 bis. Publication du profil des jurys sur le web

Le profil des jurys dont le compte a été validé est publié sur les pages publiques de SimplyJury, accessibles sans compte et référençables par les moteurs de recherche. Cette publication a pour but de faire connaître les jurys disponibles aux centres de formation qui ne sont pas encore inscrits.

Ce qui est publié

  • Votre prénom suivi de l'initiale de votre nom
  • Votre métier et vos domaines d'expertise
  • Vos certifications et vos années d'expérience
  • Votre région
  • Vos modalités et votre zone d'intervention
  • Votre présentation professionnelle
  • Votre note moyenne et le nombre d'avis reçus
  • Votre nombre de sessions, par tranches
  • Votre photo de profil, publiée par défaut et retirable à tout moment depuis vos paramètres de visibilité

Ce qui ne l'est pas

  • Votre nom de famille complet
  • Votre employeur
  • Votre ville
  • Votre adresse email et votre téléphone
  • Le contenu des avis reçus

Base légale et droit d'opposition

Cette publication repose sur l'intérêt légitime de SimplyJury à faire connaître son vivier de jurys, mis en balance avec votre vie privée : c'est la raison pour laquelle votre nom complet, votre employeur et votre ville n'y figurent pas, et qu'aucun moyen de vous contacter directement n'y est publié.

Elle est active par défaut et vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, depuis Paramètres > Visibilité du profil. Le retrait prend effet immédiatement sur le site ; les moteurs de recherche peuvent en conserver une copie en cache pendant plusieurs semaines, délai sur lequel nous n'avons pas de prise. La date de votre opposition est enregistrée.

Les conditions de cette publication figurent également à la section 4 des conditions générales.

Le même écran vous permet de retirer votre profil des recherches des centres inscrits. Ces deux réglages sont indépendants, mais un profil retiré des centres n'est jamais publié sur le web.

2 ter. Candidatures à l'avant-première

Les organismes de formation qui souhaitent essayer SimplyJury avant son ouverture complète déposent une candidature depuis la fenêtre Tester SimplyJury. Ce formulaire est indépendant de la création d'un compte : y répondre ne vous inscrit pas sur la plateforme.

Ce qui est collecté

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email et votre téléphone
  • Votre établissement et votre fonction
  • Ce que vous souhaitez tester en priorité, si vous choisissez de le préciser

Qui y a accès

  • Le personnel autorisé de SimplyJury, chargé du suivi des candidatures
  • Nos prestataires techniques : PrivateHeberg (hébergement), Resend (emails), tous deux conformes RGPD

Ces données ne sont ni publiées, ni transmises aux autres utilisateurs de la plateforme, ni vendues ou louées à des tiers.

Finalité, base légale et conservation

Ces informations servent uniquement à vous recontacter au sujet de l'avant-première : répondre à votre candidature, organiser une démonstration et vous accompagner dans vos premiers pas. Elles ne servent à aucune autre prospection et ne sont pas utilisées pour vous inscrire à la newsletter, qui repose sur votre consentement distinct.

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de SimplyJury à constituer et à suivre un premier cercle d'organismes de formation : vous nous écrivez de votre propre initiative, dans un cadre professionnel, et les données demandées se limitent à ce qu'il faut pour vous répondre.

Elles sont conservées 24 mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Si votre candidature donne lieu à l'ouverture d'un compte, elle est conservée tant que ce compte existe, comme trace de son origine : vos données relèvent alors de votre compte, dont la suppression les efface (section 8).

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, et vous opposer à ce traitement sans avoir à vous justifier. Écrivez-nous à contact@simplyjury.com : nous répondons sous 1 mois maximum, et vous pouvez saisir la CNIL (section 10) si notre réponse ne vous satisfait pas.

3. Finalités et bases légales

Gestion des comptes

Base légale : Exécution du contrat

Mise en relation

Base légale : Exécution du contrat

Publication du profil des jurys

Base légale : Intérêt légitime — opposition possible à tout moment depuis vos paramètres

Candidatures à l'avant-première

Base légale : Intérêt légitime — opposition possible à tout moment (voir section 2 ter)

Newsletter

Base légale : Consentement (désinscription possible à tout moment)

4. Destinataires des données

  • Personnel autorisé de SimplyJury
  • Centres de formation inscrits : le profil des jurys validés, sauf si le jury a désactivé sa visibilité dans ses paramètres
  • Le public, moteurs de recherche compris : le profil des jurys validés est publié sous une forme allégée, dont le contenu exact et la base légale sont détaillés à la section 2 bis. Ni le nom complet, ni l'employeur, ni la ville, ni les coordonnées n'y figurent, et vous pouvez vous opposer à cette publication à tout moment, sans justification
  • Personnel autorisé chargé du suivi des candidatures à l'avant-première : les coordonnées déposées sur la page de candidature, détaillées à la section 2 ter, et jamais diffusées au-delà
  • Prestataires techniques : PrivateHeberg (hébergement), Resend (emails), Stripe (paiements) - tous conformes RGPD. Stripe n'est sollicité qu'en cas de paiement ; pendant la phase de lancement, l'accès étant gratuit, aucune donnée ne lui est transmise à ce titre
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Comptes actifs : Pendant toute la durée d'utilisation

Comptes inactifs : 3 ans après la dernière connexion

Newsletter : Jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité

Candidatures à l'avant-première : voir la section 2 ter

Données de facturation, lorsqu'il en existe : 10 ans (obligation légale). Pendant la phase de lancement, l'accès est gratuit et aucune donnée de facturation n'est produite

Profil publié sur le web : tant que votre compte existe et que vous ne vous êtes pas opposé à la publication

Documents de session : conservés tant que le compte du centre déposant existe, sans effacement automatique — les obligations de conservation en certification professionnelle relèvent du centre, qui peut supprimer chaque document à tout moment

Compte supprimé : effacement immédiat de vos données personnelles (voir section 8)

6. Sécurité des données

  • Chiffrement HTTPS et mots de passe cryptés (bcrypt)
  • Authentification sécurisée avec tokens JWT
  • Hébergement dans l'Union Européenne
  • Sauvegardes quotidiennes automatiques
  • Accès restreint au personnel autorisé
  • Mises à jour régulières de sécurité

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

✓ Droit de rectification

✓ Droit à l'effacement

✓ Droit à la portabilité

✓ Droit d'opposition

✓ Droit de retirer le consentement

Comment exercer vos droits ?

Depuis votre compte, rubrique Paramètres > Données et confidentialité, vous exercez directement, et avec effet immédiat :

  • Votre droit à la portabilité : exportez l'intégralité de vos données. Le format JSON est structuré et réutilisable par un autre service ; le format Excel est destiné à la lecture.
  • Votre droit à l'effacement : supprimez votre compte et vos données personnelles (voir section 8).
  • Votre droit d'opposition à la publication de votre profil (jurys) : depuis Paramètres > Visibilité du profil, retirez votre profil du web ouvert, des recherches des centres, ou des deux. Effet immédiat, sans justification à fournir (voir la section 2 bis).

Pour tout autre droit (rectification, opposition, retrait du consentement) ou pour toute question, écrivez-nous à contact@simplyjury.com. Délai de réponse : 1 mois maximum.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Données et confidentialité. La suppression vous demande votre mot de passe ainsi qu'une confirmation explicite, prend effet immédiatement et ne peut pas être annulée : votre compte ne sera pas restaurable.

Ce qui est supprimé

  • Votre compte et vos identifiants de connexion
  • Votre profil, votre photo ou le logo de votre centre
  • Vos conversations et vos messages
  • Vos alertes et vos préférences
  • Les évaluations que vous avez reçues

Ce qui est conservé

  • Les évaluations que vous avez laissées, rendues anonymes : les conserver sous cette forme évite de fausser la note de vos partenaires, et elles ne permettent plus de vous identifier
  • L'historique des sessions passées de vos partenaires, dont votre identité est retirée
  • Vos données de facturation, s'il en existe, pendant 10 ans (obligation légale)

À savoir avant de supprimer

  • Si une mission acceptée est encore à venir, la suppression est bloquée : annulez-la d'abord, afin qu'aucun partenaire ne se retrouve sans jury au dernier moment.
  • Si un abonnement est en cours, il est automatiquement annulé : vous ne serez plus prélevé. Pendant la phase de lancement, l'accès est gratuit et aucun abonnement n'est en cours.
  • Pensez à exporter vos données au préalable si vous souhaitez en garder une copie : elles ne seront plus récupérables ensuite.

9. Cookies et mesure d'audience

Notre site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : authentification et sécurité de votre session. Ils ne peuvent pas être refusés sans empêcher l'usage du service.

Nous mesurons par ailleurs la fréquentation des pages au moyen de Plausible Analytics, hébergé sur nos propres serveurs. Cet outil ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne sert qu'à produire des statistiques anonymes, qui ne sont transmises à personne. Il entre dans le cadre de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience : il est donc chargé sans vous demander votre accord.

Votre choix se fait dans le bandeau affiché à votre première visite, et se modifie à tout moment par le bouton « Paramètres des cookies ». Votre navigateur vous permet en outre de refuser ou d'effacer les cookies déposés par ce site.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

11. Contact

Votre confiance est notre priorité

Chez SimplyJury, nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux normes les plus strictes du RGPD.